Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet, objet des présentes conditions générales d’utilisation.
Prestations et Services : mis à disposition des Clients par la rédaction du magazine AUDE Actually.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site internet du magazine AUDE Actually. Entre autres, les textes, les images, les sons, les vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées “informations”. Celles-ci correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site internet pour la gestion de votre compte, celle de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Site internet : audeactually.fr.
Utilisateur : internaute se connectant au site internet susnommé, et l’utilisant.
Informations personnelles : “Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Responsable de la publication : Florian Merle.
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Éditeur : My Words Mad Worlds – SIRET : 522 764 406 00040 – APE : 58.14Z
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX – France
Délégué à la protection des données : formulaire de contact
AUDE Actually est une marque déposée à l’INPI (n° national : 24 5036433).
2. Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés
Le site internet constitue une œuvre de l’esprit. Celle-ci est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site internet.
L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Par conséquent, les utilisateurs du site internet sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Malgré tout, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’éditeur du site. Ce dernier s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site internet est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Néanmoins, elles s’imposent à l’utilisateur. De fait, celui-ci est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans leur partage et leur mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations accessibles sur le site internet sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ces derniers sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet utilise le système de gestion de contenu WordPress. Ses propriétaires, son responsable de la publication et/ou son éditeur ne pourront, à aucun moment et quel que soit le motif, être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
4.1 Hébergeur
Le site internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles. Entre autres, à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Ni le site internet ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les propriétaires du site internet détiennent les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication du site internet.
Toute exploitation non autorisée du site internet, ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, puis poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Les propriétaires du site internet ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant :
- Soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4.
- Soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Notez qu’ils ne pourront pas non plus être tenus responsables des dommages indirects (comme une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs pour poser des questions à la rédaction du magazine AUDE Actually. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé via ce formulaire qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier, aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la rédaction du magazine AUDE Actually se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Entre autres, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, son, vidéo…).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
La connexion au site internet, tout comme la navigation de l’utilisateur au sein du site, peuvent se faire sans qu’il soit obligé de fournir son nom, prénom, photo, adresse e-mails, adresse postale. Comme c’est le cas, par exemple, pour la création d’un compte personnel ou la souscription à une newsletter (inexistants sur le site internet).
Concernant les autres données personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le site (ex. : son adresse IP), l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données via ce formulaire de contact.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site internet s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de :
- Établir les finalités des traitements de données au Client.
- Fournir à ses clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site internet traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles, au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le site internet est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
- Améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
Le site internet ne commercialise pas les données personnelles des Clients internautes. Celles-ci sont uniquement utilisées par nécessité. Ou bien encore, à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site internet disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site internet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
7.3.1 Décès de l’utilisateur
Dès que le site internet a connaissance du décès d’un utilisateur, et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
7.3.2 Données personnelles : demandes de l’utilisateur
Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site internet utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le site internet par écrit via le formulaire de contact.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le site internet corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site internet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
Le site internet s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, ou reconnu comme “inadéquat” par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site internet reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
Le site internet s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du site internet , le site devra informer dans les meilleurs délais le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site internet ne collecte aucune “données sensibles”.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site internet et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives, et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site internet sont ses propriétaires.
7.5 Types de données collectées
Le site internet collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. En l’occurrence, toutes les données collectées par Google Analytics, outil de mesure d’audience (provenance géographique, pages visitées, temps passé sur le site, type d’appareil…).
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. De fait, le site internet ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à fournir à nos clients toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site internet et de ses droits pourrait impliquer la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur du site internet .
9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet
Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la rédaction du magazine. Cependant, le site internet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après. Toutefois, cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1 Cookies : définition
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex. : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Le site internet est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la rédaction du magazine AUDE Actually d’améliorer le contenu du site internet, ainsi que la navigation de l’utilisateur.
9.1.1 Cookies : configuration
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies, de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site internet informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
9.1.2 Cookies : conséquences du refus de l’utilisateur
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site internet ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site internet décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par ce dernier, résultant :
- D’une part, du refus de cookies par l’utilisateur.
- D’autre part, de l’impossibilité pour le site internet d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, du fait du choix de l’utilisateur.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site internet pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
9.1.3 Cookies des réseaux sociaux
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, Linkedin, YouTube, Vimeo, Pinterest et Google Plus figurant sur le site internet ou dans son application mobile, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du magazine AUDE Actually, tous ces réseaux et plateformes externes au site peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du magazine AUDE Actually. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site internet dépose ce type de cookies.
9.2 Balises (“tags”) internet
Le site internet peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au site internet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et sur d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du magazine AUDE Actually, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, et à défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Carcassonne.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet, objet des présentes conditions générales d’utilisation.
Prestations et Services : mis à disposition des Clients par la rédaction du magazine AUDE Actually.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site internet du magazine AUDE Actually. Entre autres, les textes, les images, les sons, les vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées “informations”. Celles-ci correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site internet pour la gestion de votre compte, celle de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Site internet : audeactually.fr.
Utilisateur : internaute se connectant au site internet susnommé, et l’utilisant.
Informations personnelles : “Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Responsable de la publication : Florian Merle.
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Éditeur : My Words Mad Worlds – SIRET : 522 764 406 00040 – APE : 58.14Z
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX – France
Délégué à la protection des données : formulaire de contact
AUDE Actually est une marque déposée à l’INPI (n° national : 24 5036433).
2. Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés
Le site internet constitue une œuvre de l’esprit. Celle-ci est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site internet.
L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Par conséquent, les utilisateurs du site internet sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Malgré tout, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’éditeur du site. Ce dernier s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site internet est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Néanmoins, elles s’imposent à l’utilisateur. De fait, celui-ci est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans leur partage et leur mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations accessibles sur le site internet sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ces derniers sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet utilise le système de gestion de contenu WordPress. Ses propriétaires, son responsable de la publication et/ou son éditeur ne pourront, à aucun moment et quel que soit le motif, être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
4.1 Hébergeur
Le site internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles. Entre autres, à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Ni le site internet ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les propriétaires du site internet détiennent les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication du site internet.
Toute exploitation non autorisée du site internet, ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, puis poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Les propriétaires du site internet ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant :
- Soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4.
- Soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Notez qu’ils ne pourront pas non plus être tenus responsables des dommages indirects (comme une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs pour poser des questions à la rédaction du magazine AUDE Actually. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé via ce formulaire qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier, aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la rédaction du magazine AUDE Actually se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Entre autres, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, son, vidéo…).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
La connexion au site internet, tout comme la navigation de l’utilisateur au sein du site, peuvent se faire sans qu’il soit obligé de fournir son nom, prénom, photo, adresse e-mails, adresse postale. Comme c’est le cas, par exemple, pour la création d’un compte personnel ou la souscription à une newsletter (inexistants sur le site internet).
Concernant les autres données personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le site (ex. : son adresse IP), l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données via ce formulaire de contact.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site internet s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de :
- Établir les finalités des traitements de données au Client.
- Fournir à ses clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site internet traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles, au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le site internet est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
- Améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
Le site internet ne commercialise pas les données personnelles des Clients internautes. Celles-ci sont uniquement utilisées par nécessité. Ou bien encore, à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site internet disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site internet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
7.3.1 Décès de l’utilisateur
Dès que le site internet a connaissance du décès d’un utilisateur, et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
7.3.2 Données personnelles : demandes de l’utilisateur
Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site internet utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le site internet par écrit via le formulaire de contact.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le site internet corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site internet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
Le site internet s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, ou reconnu comme “inadéquat” par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site internet reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
Le site internet s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du site internet , le site devra informer dans les meilleurs délais le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site internet ne collecte aucune “données sensibles”.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site internet et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives, et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site internet sont ses propriétaires.
7.5 Types de données collectées
Le site internet collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. En l’occurrence, toutes les données collectées par Google Analytics, outil de mesure d’audience (provenance géographique, pages visitées, temps passé sur le site, type d’appareil…).
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. De fait, le site internet ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à fournir à nos clients toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site internet et de ses droits pourrait impliquer la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur du site internet .
9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet
Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la rédaction du magazine. Cependant, le site internet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après. Toutefois, cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1 Cookies : définition
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex. : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Le site internet est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la rédaction du magazine AUDE Actually d’améliorer le contenu du site internet, ainsi que la navigation de l’utilisateur.
9.1.1 Cookies : configuration
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies, de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site internet informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
9.1.2 Cookies : conséquences du refus de l’utilisateur
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site internet ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site internet décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par ce dernier, résultant :
- D’une part, du refus de cookies par l’utilisateur.
- D’autre part, de l’impossibilité pour le site internet d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, du fait du choix de l’utilisateur.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site internet pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
9.1.3 Cookies des réseaux sociaux
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, Linkedin, YouTube, Vimeo, Pinterest et Google Plus figurant sur le site internet ou dans son application mobile, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du magazine AUDE Actually, tous ces réseaux et plateformes externes au site peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du magazine AUDE Actually. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site internet dépose ce type de cookies.
9.2 Balises (“tags”) internet
Le site internet peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au site internet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et sur d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du magazine AUDE Actually, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, et à défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Carcassonne.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet, objet des présentes conditions générales d’utilisation.
Prestations et Services : mis à disposition des Clients par la rédaction du magazine AUDE Actually.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site internet du magazine AUDE Actually. Entre autres, les textes, les images, les sons, les vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées “informations”. Celles-ci correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site internet pour la gestion de votre compte, celle de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Site internet : audeactually.fr.
Utilisateur : internaute se connectant au site internet susnommé, et l’utilisant.
Informations personnelles : “Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Responsable de la publication : Florian Merle.
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Éditeur : My Words Mad Worlds – SIRET : 522 764 406 00040 – APE : 58.14Z
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX – France
Délégué à la protection des données : formulaire de contact
AUDE Actually est une marque déposée à l’INPI (n° national : 24 5036433).
2. Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés
Le site internet constitue une œuvre de l’esprit. Celle-ci est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site internet.
L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Par conséquent, les utilisateurs du site internet sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Malgré tout, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’éditeur du site. Ce dernier s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site internet est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Néanmoins, elles s’imposent à l’utilisateur. De fait, celui-ci est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans leur partage et leur mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations accessibles sur le site internet sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ces derniers sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet utilise le système de gestion de contenu WordPress. Ses propriétaires, son responsable de la publication et/ou son éditeur ne pourront, à aucun moment et quel que soit le motif, être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
4.1 Hébergeur
Le site internet est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles. Entre autres, à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Ni le site internet ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les propriétaires du site internet détiennent les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication du site internet.
Toute exploitation non autorisée du site internet, ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, puis poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Les propriétaires du site internet ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant :
- Soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4.
- Soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Notez qu’ils ne pourront pas non plus être tenus responsables des dommages indirects (comme une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs pour poser des questions à la rédaction du magazine AUDE Actually. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé via ce formulaire qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier, aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la rédaction du magazine AUDE Actually se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Entre autres, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, son, vidéo…).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
La connexion au site internet, tout comme la navigation de l’utilisateur au sein du site, peuvent se faire sans qu’il soit obligé de fournir son nom, prénom, photo, adresse e-mails, adresse postale. Comme c’est le cas, par exemple, pour la création d’un compte personnel ou la souscription à une newsletter (inexistants sur le site internet).
Concernant les autres données personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le site (ex. : son adresse IP), l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données via ce formulaire de contact.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site internet s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de :
- Établir les finalités des traitements de données au Client.
- Fournir à ses clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site internet traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles, au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le site internet est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
- Améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
Le site internet ne commercialise pas les données personnelles des Clients internautes. Celles-ci sont uniquement utilisées par nécessité. Ou bien encore, à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site internet disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site internet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
7.3.1 Décès de l’utilisateur
Dès que le site internet a connaissance du décès d’un utilisateur, et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
7.3.2 Données personnelles : demandes de l’utilisateur
Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site internet utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le site internet par écrit via le formulaire de contact.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le site internet corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site internet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
Le site internet s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, ou reconnu comme “inadéquat” par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site internet reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
Le site internet s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du site internet , le site devra informer dans les meilleurs délais le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site internet ne collecte aucune “données sensibles”.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site internet et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives, et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site internet sont ses propriétaires.
7.5 Types de données collectées
Le site internet collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. En l’occurrence, toutes les données collectées par Google Analytics, outil de mesure d’audience (provenance géographique, pages visitées, temps passé sur le site, type d’appareil…).
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. De fait, le site internet ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à fournir à nos clients toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site internet et de ses droits pourrait impliquer la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur du site internet .
9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet
Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la rédaction du magazine. Cependant, le site internet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après. Toutefois, cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1 Cookies : définition
Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex. : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Le site internet est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la rédaction du magazine AUDE Actually d’améliorer le contenu du site internet, ainsi que la navigation de l’utilisateur.
9.1.1 Cookies : configuration
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies, de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site internet informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
9.1.2 Cookies : conséquences du refus de l’utilisateur
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site internet ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site internet décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par ce dernier, résultant :
- D’une part, du refus de cookies par l’utilisateur.
- D’autre part, de l’impossibilité pour le site internet d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, du fait du choix de l’utilisateur.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site internet pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
9.1.3 Cookies des réseaux sociaux
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, Linkedin, YouTube, Vimeo, Pinterest et Google Plus figurant sur le site internet ou dans son application mobile, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du magazine AUDE Actually, tous ces réseaux et plateformes externes au site peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du magazine AUDE Actually. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site internet dépose ce type de cookies.
9.2 Balises (“tags”) internet
Le site internet peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web, susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au site internet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et sur d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du magazine AUDE Actually, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, et à défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Carcassonne.
